Paperasse administrative

L’administration suisse ou comment devenir fou !

Si cet article a pu voir le jour, c’est que nous avons tout de même réussi à «quitter» la Suisse en étant à jour… Enfin presque.

paperasseEh oui, cette étape de notre préparation pour notre voyage n’a pas été de tout repos. En effet, les galères et les incompréhensions sont à la base même de ce programme haut en couleur.Pour nous, ce tour du monde est basé sur la liberté, celle de voyager, de découvrir et d’avancer au gré de nos envies. C’est pourquoi nous avons cherché la solution la plus adéquate, au niveau administratif, pour répondre à cette envie. Nous avions différents choix pour ce départ à l’étranger:

1.Garder nos papiers en Suisse

Cela nous obligerait à garder notre assurance de base (en Suisse, elle est obligatoire et chère), mais également les différents contrats souscrits durant les dernières années (Assurances RC, Internet…). Attention, l’abonnement de téléphone mobile n’entre pas dans cette démarche (en tous cas chez Salt semble-t-il), il a un contrat indépendant de toute attestation, donc soyez attentif. En effet, sans une attestation de départ officielle de votre commune (contrôle des habitants), il est impossible de résilier ces différents contrats. Il est important de savoir qu’il n’est pas possible d’entreprendre des démarches de retrait des papiers plus d’un mois avant votre départ.

  • Pour les impôts, il faudrait continuer à effectuer les déclarations annuelles et donc demander à quelqu’un de le faire pour nous.
  • Pour l’AVS, il existe un statut de globe-trotter (le même que pour les étudiants, à savoir pour les personnes sans activités lucratives), qui permet de maintenir une cotisation minimale d’environ 450.-  afin d’éviter un «trou» dans les cotisations. Attention à toujours payer ce montant minimale durant de votre voyage.

En somme, cette option permettrait de maintenir notre situation actuelle, donc sans devoir courir à droite à gauche pour toutes ces questions administratives, mais nous obligerait donc à poursuivre les différents paiements obligatoires en Suisse, ce qui représente un réel coût pour notre budget. Pour les deux, cela représenterait un montant d’environ 6’000.- par an, uniquement pour l’assurance maladie de base (LAMAL), et continuer à payer les autres contrats et envoyer des demandes de résiliations afin qu’ils ne soient pas reconduits une fois arrivés à leur terme.

2. Retirer nos papiers de la Suisse

Le fait de retirer nos papiers de la commune nous permettrait d’obtenir une attestation de départ et donc de résilier tous nos contrats, dont l’assurance de base et ensuite opter pour une assurance internationale (voir ici).

Concernant les impôts, vous avez deux options:

  • La première est surtout utile pour les personnes ayant une fortune (propriétaire ou autres). Il est possible de clôturer votre dossier fiscal en Suisse, et donc d’éviter de payer des impôts sur la fortune. Pour cela, il vous faudra donner une adresse fiscale à l’étranger, sinon impossible de clôturer votre dossier. Ainsi, il vous faudra demander une déclaration d’impôts anticipée à l’office de taxation de votre région. Le souci est qu’en Suisse, il faut impérativement une adresse de domicile fiscale pour pouvoir maintenir un compte poste ou ouvrir un compte bancaire permettant la soustraction de cartes de crédit. Une adresse de correspondance pour le courrier n’est pas suffisante.
  • La seconde option concerne les personnes n’ayant aucun impôt sur la fortune. Si vous ne déposez pas vos papiers à l’étranger, vous n’aurez pas besoin de donner une adresse fiscale, car elle restera en Suisse. Il faudra donner l’adresse de la personne qui s’occupera de votre paperasse durant votre séjour, qui deviendra votre adresse fiscale. En effet, dans cette situation, vous devrez continuer à déclarer vos impôts et donc être à jour avec l’année fiscale de votre départ, ce qui évitera à la personne en charge de votre administration de courir à droite, à gauche pour trouver les documents nécessaires. Il est nécessaire d’expliquer votre situation afin que le Service des Impôts suspende les tranches de l’année en cours ou avenir pour éviter tout retard et pénalité pour des tranches d’impôts impayées.

A savoir que pour chaque canton et commune, la gestion administrative diffère, je vous conseillerais donc de bien vérifier tout ça auprès de votre commune (contrôle des habitants et office de taxation des démarches précises à entreprendre).

passeport suisse

3.L’entre-deux

Si nous avons choisi ce terme pour décrire l’option 3, c’est qu’elle change en fonction du canton et de la commune. Nous pourrons vous donner l’exemple de la commune de Neuchâtel et celle de Lucens (Vaud), lieux du dépôt de nos papiers.

  • Pour Lucens (commune de Nath), l’attestation de départ est possible, uniquement si les papiers sont retirés de la commune. Cette attestation est le sésame permettant de résilier tous les contrats (sauf mobile). Cependant, il existe un autre type de document offrant les mêmes avantages. A la commune de Lucens, il est possible d’obtenir une attestation de résidence, stipulant le départ pour un tour du monde avec la date précise, indiquant également que l’adresse de domicile sera celui de la commune, permettant ainsi d’avoir un statut de « ménage administratif communal » (les personnes sont sans domiciles fixes) et donc de ne pas retirer les papiers de la commune (mon adresse deviendra celle de l’Hôtel de commune de Lucens, mais tout mon courrier sera renvoyer à une adresse de mon choix, la classe quoi…!). Ce papier permettra également la résiliation de tous les contrats en Suisse (sauf celui du « natel », c’est-à-dire le mobile pour les non-suisses), dont celui de l’assurance maladie de base (News: on a entendu dire que bientôt ce statut ne permettrait plus de résilier cette assurance obligatoire en Suisse, à vérifier donc). Mais comme nous vous l’avons expliqué, ce cas est possible à Lucens, mais peut-être pas ailleurs, comme pour la commune de Neuchâtel.
  • Pour Neuchâtel (commune de Lorin), les démarches sont bien différentes. Et oui, merci le fédéralisme, même si cela comporte des avantages certains, cela complique passablement et ce qui peut être possible dans un canton ne l’est pas forcément ailleurs. On vous le dit, on a bien galéré avec tout ça. Bref, revenant à Neuchâtel. Pour cette commune (et canton), les possibilités sont réduites, il n’y a pas trop de choix. Enfin deux: soit il faut retirer les papiers et donc les avoir physiquement avec soi (acte d’origine), soit les laisser dans sa commune (on rappelle que cela concerne la commune de Neuchâtel, peut-être que dans une autre, le statut « globe trotteur » existe) . Donc le choix sera vite fait… enfin vite, du moment que l’on avait compris le fonctionnement de tout cela. Les papiers seront donc retirés pour avoir cette fameuse attestation de départ, et déposé précieusement chez nos proches. Ils doivent être facilement à disposition en cas de problème à l’étranger (vol ou perte de documents d’identité, contact avec une ambassade, etc…)

Pour les impôts, nous gardons donc tous les deux une adresse fiscale en Suisse, chez nos parents respectifs. La clôture de notre année fiscale n’est pas faites et nous devrons tout de même remplir (ou faire remplir) notre déclaration d’impôts dans la courant de l’année prochaine mais l’office de taxation suspendra l’envoi des tranches pour 2016 (nos revenus étant à 0 CHF).

Concernant l’AVS, nous demanderons un statut globe-trotter, donc de « personne n’exerçant aucune activité lucrative ». Pour cela, il faudra vous rendre au service des affaires sociales de votre région (pas la caisse AVS de Suisse, qui vous renverra vers celle de votre canton) et remplir un document officiel. Ils vous demanderont de prouver la cotisation de l’année de votre départ et la précédente. Vous devrez tout de même continuer de cotiser le montant minimale chaque année.

Un autre point important à régler avant notre départ, est celui de la LPP ou 2e pilier. En effet, nous avons tous les deux quitté nos places de travail à la fin du mois de septembre et  nos employeurs ont averti nos caisse de pension de la fin de nos contrats de travail. Cela nous oblige à transférer notre solde de cotisation LPP dans un compte ou police de libre passage, sans quoi, le versement se fera automatiquement au sein de la Fondation institution supplétive. Nous avons choisi de verser nos soldes dans une police de libre-passage offrant un bon taux d’intérêt (1.75%). En effet, nous n’avons pas le besoin de retirer le solde en espèce, donc pour nous, le choix le plus judicieux était de placer notre argent en attendant notre retour, tout en gagnant des intérêts dessus.

Nous avons également résilié nos abonnements de téléphones (attention aux frais de résiliation), et passé en mode Prepaid, ce qui nous permet de garder notre numéro et éventuellement de recharger au fur et à mesure, tout en restant atteignable.

En résumé

Vous l’aurez compris, tout n’est pas simple, pour ne pas dire que rien n’a été facile. En effet, il y a un flou important dans les différentes institutions et services concernés lors d’un départ à l’étranger sans nouvelle adresse physique. En résumé, tout le monde crois savoir, mais personne ne sait vraiment. Peut-être que ces quelques lignes pourront vous aiguiller mais garder à l’esprit que chaque canton ou commune, chaque service ou institution peut proposer une manière de faire différente, vous orienter d’une façon qui pourra être remise en question par un autre organisme. Nous n’avons peut-être pas la meilleure solution, peut-être que vos communes vous proposeront d’autres solutions.

En gros, prenez-vous y en avance et restez zen…

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